12 avril 2016

La dette de l'Ontario envers le Québec

Dans les lundis de l'histoire, le 20 mars 2016.

****La dette de l'Ontario envers le Québec.

Pierre Demers.

Présentation par Yves Saint-Denis.
Agenda indépendantiste
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Fig. 1.


« L’incroyable dette de l’Ontario envers le Québec, une injustice qui perdure » par Pierre Demers
APERÇU. Une dette contractée lors de l’acte d’injustice de 1840, appelé Acte d’Union, alors que le minorité anglaise du Haut-Canada, grevée de dettes, fait payer celles-ci au prorata de la population largement majoritaire du Bas-Canada français. « Pour moi, déclare Pierre Demers, j’y vois une sorte de dette de guerre, de cette guerre appelée la rébellion de 1837 par les Anglais, qui se régla par des pendaisons et des exils. C’est une dette à payer aux vaincus victimes. » Il y a 20 ans, cette dette de l’Ontario envers le Québec s’élevait à 63 billions. « Le non-paiement de cette dette, ajoute le scientifique, a aidé, peu après les faits, à construire ce chemin de fer du pacifique avec des locomotives qui fit à son tour la richesse de quelques Anglos du Québec avec leur Mille Carré Doré. Cependant que le gouvernement du Québec se trouvait obligé d’emprunter pour fonctionner et ce régime d’un service de la dette pesant n'a fait que grossir avec le temps. »

NOTULES BIOGRAPHIQUES. Le 23 mars 2013, ici même dans cette mythique Maison Duvernay, j’avais l’extrême plaisir de remettre le Grand Prix Pasteur-Frappier que l’Assemblée des Patriotes de l’Amérique française venait de créer expressément pour honorer l’illustre physicien, le savantissime professeur Pierre Demers, président toujours actif et productif, à 101 ans, de la LISULF (Ligue internationale des scientifiques pour l’usage de la langue française). Qui plus est, encore est-il sur la ligne de front de notre combat national, notamment dans le dossier si déterminant pour la suite de l’histoire qu’est celui de l’avenir de la langue française. » Rappelons simplement que le savant professeur Demers est un grand scientifique, parmi les plus importants de l’histoire des sciences. Physicien de premier ordre, professeur émérite de l’Institut physique de l’Université de Montréal, pouvons-nous redire qu’il fut par ailleurs le seul Canadien à avoir participé aux recherches et aux travaux qui ont conduit à la création de la bombe atomique. Yves Saint-Denis, M.A., Ph. D. membre du Directoire de la Lisulf La société Saint-Jean-Baptiste en collaboration avec l‘Assemblée des Patriotes de l’Amérique française est fière d’annoncer le retour des « LUNDIS DE L’HISTOIRE » M. Yves-Saint-Denis assure l’animation Nous pouvons toutefois compter sur Bernard Landry, Marcel Tessier, Denis Monière, le retour de René Marcel Sauvé, Alain Raby, Éva Boyer.

Notes après coup. PiD.

Je vous offre ce soir de glaner avec vous, en vous référant à Science et Francophonie de 2012 SF024 à SF043 en 2015, et des additions. Voyez les références.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            J'ai correspondu avec Mathieu Bouchard, qui m'a présenté des arguments proprement comptables. J'espérais sa présence, en compagnie de son ami Nantel.

Je recommande ce soir la version qui me paraît favorable au Québec, soit 63 billions de $ fin 1995.

Les détracteurs du Québec trouveront, n'en doutons pas, si jamais ils prêtent attention, des arguments minimisants. Ils ont pratiqué l'esquive avec beaucoup de patience, qui donc disait: "Le silence est d'or"?

Les facteurs purement comptables doivent être augmentés d'autres, politiques, sociaux, humanitaires, historiques, démographiques. Avec le temps, les descendants et successeurs des vainqueurs de 1760 pourraient cesser de se comporter comme des privilégiés. Sauf que nos adversaires politiques nous inondent fébrilement d'immigrés choisis par eux, le plus souvent peu intéressés à parler français.

Un facteur mille positif me paraît légitimé par l'évolution des habitudes. Au XIXe siècle, l'Église tenait très fort à contrôler tout enseignement de tout niveau, et les services socio-médicaux étaient à la charge des individus.

Le discours de Jacques Parizeau version victoire du oui le soir du référendum de 1995? Si seulement il avait connu cette dette envers le Québec... référence Richard Le Hir, Vigile... Réf. 4..

Références.

Réf. 1.  Dès la 1re séance de l'AN du Qc: en 1867 est évoqué le problème causé par l'arbitrage pendant sur la dette de l'Ontario envers le Québec. Dans les termes que voici. (Ce problème n'est pas encore réglé en avril 2016).

 Séance du 28 décembre 1867 .docx
Sous la présidence de l'honorable J.-G. Blanchet
La séance est ouverte à trois heures.
...
Messieurs de l'Assemblée législative,
Quoique certains revenus soient affectés au
Trésor de cette province par la constitution, le
montant annuel dont vous pourrez disposer
sans recourir à de nouveaux impôts ne sera
clairement établi qu'après l'arbitrage voulu par
le cent quarante-deuxième article de la constitution,
en ce qui concerne les finances des
ci-devant provinces du Haut et du Bas-Canada.
Dans ces circonstances, il ne serait point
prudent de soumettre à la Législature aucune
mesure importante et entraînant des dépenses
considérables; mais comme, d'un autre côté, le
peuple de cette province ne saurait se résigner à
voir languir même temporairement les intérêts
de l'instruction publique, de la colonisation et
de la bienfaisance publique, le budget, pour ces
divers services, ainsi que pour le service civil,
vous sera soumis, en même temps qu'un état
des dépenses encourues jusqu'ici pour l'installation,
l'organisation et le fonctionnement du
gouvernement.

M. Charest n'a pas détaillé le contenu d'une constitution québécoise. Tout au plus a-t-il suggéré certaines lois qui pourraient y être intégrées, comme la Charte de la langue française et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.Mais les bonnes circonstances doivent exister pour qu'une telle discussion ait lieu, a précisé l'ancien premier ministre, qui continue de faire l'apologie du fédéralisme.«Je ne vois pas ce jour à l'horizon», a-t-il dit.
NDLR. Le projet de Jean Charest est-il compatible avec le prétendu statut du Québec province soumise en toute chose malgré elle à l'autorité du Canada? 8IV2016
Il me semble au contraire, qu'il présuppose que le Québec a d'avance le statut d'un État ayant tous droits de se gouverner ui-même.
Réf. 3. Réf. 1019.  Objectif: 150 000 $, c'est des «peanuts», dit de Santis   Geneviève Lajoie    08-04-2016 | 16h19Dernière mise à jour: 08-04-2016 | 19h58
fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/politiqueprovinciale/archives/2016/04/20160408-161930.html   Elle a rappelé vendredi que les membres des gouvernements de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont des cibles beaucoup plus élevées, pouvant aller jusqu'à 500 000 $.
(Mais tout cela est peu devant la dette de l'Ontario envers le Québec.)


l e prix très élevé de notre ignorance de l’histoireSi les conclusions de cette étude avaient été connues en 1995, le OUI aurait pu l’emporterLe Québec est en position de force, et les Québécois n’en savent rienRichard Le HirEditorial de Vigilevendredi 31 juillet 20154 249 visites        8 messages
le prix très élevé de notre ignorance de l’histoireSi les conclusions de cette étude avaient été connues en 1995, le OUI aurait pu l’emporterLe Québec est en position de force, et les Québécois n’en savent rien Richard Le HirEditorial de Vigilevendredi 31 juillet 20154 249 visites       8 messages
Richard Le Hir se base sur  Pierre Corbeil:
Le Partage de la dette Canada-Québec: la troisième période   Page 10 de 13
 "La dette de l'Ontario envers le Québec était de 6 115 085, 95 $ en 1867. En dollars de1995, il s'agirait donc d'une dette de 122 637 742 972, 95 $. Si nous calculons le montant de la dette à 5% d'intérêt depuis 1867, la dette impayée de l'Ontario envers le Québec est de 63 219 991 062 847,10 $."
NDLR. Soit environ 122 000 millions, 122 milliards puis 63 millions de millions.
1995 - 1867 = 128 années   1,05 élevé à la puissance 128 = 515,5


Justice : Des délais intenables 21 mars 2016 | Brian Myles     | Justice : Si le passé est garant de l’avenir, Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés la semaine dernière par l’Unité permanente anticorruption ne subiront pas leur procès avant l’année 2020

Dans 4 ans.

... pour des montants qui ne dépassent pas quelques millions de $
Que dire alors du délai dépassant maintenant un siècle, à commencer à songer à s'occuper de la dette de l'Ontario envers le Québec qui pourrait dépasser des billions de $ et impliquer des personnages aussi augustes que la royauté britannique d'autrefois et leurs couronnés héritiers.

Réf. 6. Mathieu Bouchard, 10211, rue Meilleur, Montréal, 514 383 3801  matju@artengine.ca,

Vous écrivez. 
"En divisant par un facteur de 20000, le montant d'une réclamation hypothétique ne s'élève qu'à 3,1 milliards de dollars maximum."
1. Pourquoi un facteur 1/20000?
2. S'il est vrai que cette dette est si minuscule en 2016, l’Ontario pourrait se hâter de la payer en soulageant sa conscience.
Vos considérations épuisent-elles le sujet en discussion?

Réf. 7. . Réf. 932. À l'attention de M. Lisée. "En cas du OUI."

Tel que publié grâce à vous et à Marco Fortier dans Le Devoir du 5I2016, le texte enregistré en 1995 par M. Parizeau en cas de OUI comporte une fausseté. M. Lisée voudrait-il bien corriger?

"".. Au contraire, puisque nous aurons récupéré à Québec, tout l’impôt des Québécois, c’est nous qui enverrons des chèques au Canada pour assumer notre juste part du fardeau de la  canadienne.""

Or, j'en suis sur ""notre juste part". Québec n'a pas de raison d'envoyer des chèques au fédéral, mais plutôt, des factures.

Le fédéral s'est chargé en 1867, paraît-îl, de la  dette de l'Ontario envers le Québec. Cette dette, évaluée en 1995, pouvait valoir 63 billions de $ Réf. SF.  http://lisulf.quebec/SF043.htm

""NOTRE JUSTE PART", M. Lisée, il faudrait que vous fassiez paraître UNE RECTIFICATION sous votre signature, exprès et bien en évidence.

Sinon, vous allez contribuer à perpétuer une fausseté aux stupides conséquences.

...

Mais permettez: auriez-vous peur de chagriner ces acteurs politiques présentement au pouvoir à Québec, à Toronto et à Ottawa?

Pierre Demers 1914 LISULF. 6I2016.
Référendum de 1995. Le discours qui ne fut point. Petite histoire de l’allocution que Jacques Parizeau devait livrer si le Oui l’emportait. Article de Marco Fortier. 5I2016.

5 janvier 2016 |Marco Fortier | Québec
Description : Description : Description : 0 octobre 1995. Après l’écoute des résultats, Jacques Parizeau s’adresse aux militants du Oui au Palais des congrès de Montréal.
Fig. 2. Photo: Jacques Nadeau Le Devoir 30 octobre 1995. Après l’écoute des résultats, Jacques Parizeau s’adresse aux militants du Oui au Palais des congrès de Montréal.

Infoman a surpris tout le monde, à son émission du 31 décembre, en dévoilant le discours de victoire
"Chacun sait aussi que le Québec a la volonté et la capacité d’honorer toutes ses obligations financières et toutes ses responsabilités politiques et économiques. jflisee.org/le-quebec-est-debout-decodage-du-discours-doutre-tombe-de-monsieur/?utm_source=Les+abonnés+du+blogue&utm_campaign=cf1804df3c-RSS_EMAIL_CAMPAIGN_JFLISEE&utm_medium=email&utm_term=0_86e7a92849-cf1804df3c-29780269
En ignorant la dette de l'Ontario envers le Québec, assumée par le fédéral, c'était un marché de dupes.

X2015
Pierre Demers insiste...*La dette de l'Ontario.René-Marcel Sauvé.... les autres provinces vont nous suivre.Une mise à jour. Cependant, les chemins de fer.**5La dette de l'Ontario envers le Québec Pierre Demers et plusieurs.Couillard, Harper.

VII 2015

Le culte de l'absurde. La Reine Élizabeth.*****De Jeanne d'Arc, Charles VII et Pierre Cauchon à  Jacques Parizeau, René Lévesque et Pierre-Elliott Trudeau.Pierre Demers, Yves Saint-Denis.
L’avènement de la constitution de 1982 a contribué à obnubiler la question de la dette de l’Ontario envers le Québec. - Faire passer un non pour un oui et un oui pour un non.

À venir.  .

Fig. 3. Trudeau père impassible, Lévesque retenant sa rage. C'était au matin de la nuit des longs couteaux, à Ottawa le 4XI1981.

À venir.  .
Fig. 4 La reine Élizabeth, confirmation finale de la confédération du Canada sans le Québec. Des visages souriants à Ottawa, 17IV1982.

Quelles furent les réflexions de Jacques Parizeau à ce moment-là?

Le seul processus rationnel était - et est encore, celui-ci: les deux partis, le Canada et le Québec, par un acte de leurs gouvernements respectifs, conviennent que, depuis 1982, le Québec est en dehors du Canada. Enfin, par son choix, Canada cesse d'exercer son autorité dans le territoire du Québec et le Québec exerce sa pleine autorité sur son propre territoire. 

NDLR. Pas du tout: le Canada, parti le plus fort, a continué son régime de domination effrontée sur le Québec en percevant des impôts avec son occupation militaire, ses listes indiscrètes des contribuables etc. Les péréquations fédérales en faveur du Québec ont-elles effacé la dette? Si c’était le cas, le Gouvernement fédéral pourrait s’en vanter. 

XI2014

Québec 1867 - 1876. George - Étienne Cartier silencieux.****Les 10 premiers budgets du Québec dans la Confédération.Pierre Demers. Ce qu'ils furent, ce qu'ils auraient pu être si...... si l'Ontario nous avait payé alors les millions qu'il nous devait. Jamais payés, ces millions en 1867 sont devenus des billions en 2014.

VIIIbis2014

=
.Description : escription : Description : athleen Wynne et Philippe Couillard lors de leur rencontre..
Photo: Clément Allard La Presse canadienne.
Fig,1. Kathleen Wynne et Philippe Couillard lors de leur rencontre, 21VIII2014.
Extraits.
"La place du Québec dans le Canada ne figure pas sur l’écran radar des Canadiens, a indiqué jeudi la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne.
=
Deux dirigeants de bonne volonté?  *Kathleen Wynne et Philippe Couillard, que voudrez-vous faire...... pour que l'Ontario paie sa dette envers le Québec? Pierre Demers

VIII2014
La dette de l'Ontario envers le Québec. L'arbitrage entre l'Ontario et le Québec.***** *Deux textes juridiques de base sur la dette de l'Ontario, traduits en français. 1. La Cour à Windsor, 26III1878.  2. Nouvelles de l'Ontario, VIII1870.par Hélène Trudeau, traductrice, .

Réf. 14. lisulf.quebec/SF036.htm   
VII2014
"La dette de l'Ontario envers le Québec? - Connais pas.".***** ****Y-a-t'il des carences dans l'enseignement de l'histoire au Québec? Paul-André Linteau, René Durocher, Jean-Claude Robert, Christian Néron, Rose Bastien, Pierre Demers.

III2014
Lettre ouverte aux chefs des partis politiques au Québec. La dette de l'Ontario envers le Québec.**Que ferez-vous pour que soit réglée cette dette?Pierre Demers.À la satisfaction du Québec.

II2014
Provenant des Archives de l'Assemblée nationale du Québec.*États financiers du Haut-Canada et du Bas-Canada à la fin de leur existence en 1841.Officiel.Dette du H.-C., surplus du B.-C..Colborne, Ellenborough, Gosford, Hume, Wellington.** Des Anglais notables à la rescousse du Bas-Canada. 1840.Pierre Demers. Bourgeois, Casgrain, Lajoie, Royal, Sydenham, Turcotte. Longtemps après l'Union.***Des Canadiens notables viendront-ils àl a rescousse du Québec en 2014?Pierre Demers.Vedettes: John Baird, Winston Churchill, Disraëli, Claude Dupras, Jim Flaherty, Rob Ford, Stephen Harper, Nétanyahou, Pauline Marois, Victoria.La dette, les intérêts du Québec.****Il ne prend jamais parti pour le Québec."Claude Dupras.Stephen Harper.

I2014
Entre personnes civilisées. "La Reine ne peut commettre de faute."***** *La dette du Haut-Canada.Vers un règlement raisonnable entre la Royale Couronne britannique et le Québec?Victoria, la Reine, Pierre Corbeil, Tessier, Disraeli, Chapleau, Peel, Jean E. Fortier, (Matthieu Lavallée), Pierre Demers et Louis Fréchette.

VIII2013
La dette du Haut-Canada, le scandale torontois***Province du Canada 1841-1867. Un Acte du Parlement Britannique 1842 Hélène Trudeau, traductrice, Gaston Bernier, BAsnQ, Pierre Demers. Le R. U. paiera l'intérêt sur un emprunt sur sa colonie du Canada-Uni pourra contracter pour des travaux entrepris, de 1 500 000 Livres sterling soit 6 000 000 $ Can. La dette du Haut-Canada, le scandale torontois.****Transferts de capitaux.Marcel Sauvé, Pierre Demers.

VI2013
*** La Dette du Canada envers le Québec.Pierre Demers, participation Daniel Roy, Hélène Trudeau, Marcel Sauvé, Maurice Day. Réf. Pierre Corbeil, Marie Vastel, Jacques Pariseau.

XII2012
***** ***Hélène Trudeau conférencière à la SHXI, 28XI2012.Un territoire convoité, la seigneurie de La Salle. Hélène Trudeau.
"Le 28 novembre dernier, à Saint-Rémi, les membres de la Société d’histoire des XI ont assisté à une conférence d’Hélène Trudeau intitulée :
Dans le sud-ouest du Bas-Canada, non loin de la frontière avec les États-Unis,"

Dans cette conférence, Hélène Trudeau, alors Doctorante à l’UQAM en histoire, évoqua le départ des Loyalistes installés au Québec vers Toronto et ailleurs en Ontario. Cela détermina mon intérêt pour l’histoire de Toronto et de l’Ontario. J’avais beaucoup à apprendre sur le Family Compact et l’évêque anglican Strachan, sur les dettes qui furent contractées pour les coûteuses et nécessaires infrastructures. (Pi.D.)

Le Québec n’a jamais été dédommagé pour avoir dû absorber la dette de l’Ontario lors de l’Acte de l’Union de 1840. Selon le document « La dette fédérale dans une perspective historique » écrit par Pierre Corbeil, Ph.D. Drummondville en Décembre 2000, « Le Haut Canada (l’Ontario actuel), le 10 février 1841, avait une dette de 5 925 779,54 $. À la même date, le Bas-Canada (Le Québec actuel) possédait un crédit (surplus) de 189 306,41 $. La dette de l’Ontario envers le Québec était de 6 115 085,95 $ en 1867. En dollars de 1995, il s’agirait donc d’une dette de 122 637 742 972,95 $. Si nous calculons le montant de la dette à 5% d’intérêts depuis 1867 (tel que stipule l’article 112 de la British North America Act), la dette impayée de l’Ontario envers le Québec est de 63 219 991 062 847,10 $. », soit plus de 63 billions. (Da.R.)

SF014. Ajout le 13VIII2013.
Extrait de
http://www.souverainetelasolution.com/documents/dette_canada_quebec.pdf" La dette de l'Ontario envers le Québec était de 6 115 085, 95 $ en 1867. En dollars de 1995, il s'agirait donc d'une dette de 122 637 742 972, 95 $. Si nous calculons le montant de la dette à 5% d'intérêt depuis 1867, la dette impayée de l'Ontario envers le Québec est de 63 219 991 062 847. 10 $." 
 Daniel Roy utilisait le document de Pierre Corbeil en retenant ce passage. Réf. 7.
« Au même taux de 5% d'intérêt qui nous a servi au calcul précédent, nous pouvons établir la valeur contemporaine de la dette à 63 046 770 062, 10$ ». Avec B pour Billion = un million de fois un million, M pour un million et à 1% près : dette 63 B $ en décembre 1995.
L’intérêt annuel à 5% étant payable en décembre de chaque année : 3,15 B  $ en 1996, puis en 1997, puis en 1998…
Répartie sur une population supposée de 7 millions de citoyens du Québec, cela ferait per capita :
 0,45 M $ = 450 000 $ en 1996, puis en 1997, puis en 1998…
 Si ces intérêts avaient été versés, la dette aurait alors cessé de croître. Mais il n’en fut rien.
Elle s’est accrue depuis 1995 de l’intérêt couru sur 8 ans, d’un facteur 1,478 et vaut donc :
93,1 B $ en 2013
Il faudrait l’accroître encore d’un facteur vu l’inflation.
Il est surprenant que le Canada ait laissé courir cette dette depuis sa création en 1867, il y a 146 ans.
On pourrait établir un affichage en temps réel de la dette due au Québec, tout de même inférieure à celle des Etats-Unis. Réf. 19.

Réf. 21. Vidéo de la séance, a/s ssjb.
Les Lundis de l'Histoire, Présidence Yves Saint-Denis. À la Maison Duvernay. 21III2016.****L'incroyable dette de l'Ontario envers le Québec, une injustice qui perdure. Pierre Demers, Yves Saint-Denis et autres. Une bibliographie.

À l'agenda.***** ****de Pierre Demers. Semaine du 20III2016. Trois activités.   2. À Montréal, à la maison Duvernay. Lundi 21III2016 19h HAE. Maison Duvernay de la SSJBM, 82 ouest rue Sherbrooke, Montréal. Conférence donnée dans les lundis de l'histoire, présidence Yves Saint-Denis. Sur la dette de l'Ontario envers le Québec, impayée depuis 1841.
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